Projet de loi du Bloc Québécois pour abroger la Loi sur la clarté référendaire : respectons la démocratie

Granby, le 2 juin 2026 – Le Bloc Québécois a déposé ce 2 juin, un projet de loi qui vise l’abrogation de la Loi de clarification, laquelle constitue un veto que se donne le gouvernement fédéral sur le droit légitime des Québécois à décider pour eux-mêmes. Adoptée sous la gouverne de Jean Chrétien en 2000, la Loi avait suscité l’indignation au Québec. Elle stipule qu’il appartient au Parlement fédéral de décider si un vote de 50 % + 1 constitue une majorité claire.